Intervention de Danièle Obono

J'espère que M. le rapporteur et Mme la ministre avaient au moins lu notre amendement précédent, parce que nous y proposions de modifier certains éléments de la loi de 1986.

Là encore, nous proposons d'insérer de nouveaux éléments. À la première phrase de l'alinéa 2, après le mot « public », nous proposons d'insérer les mots « notamment en cas de risque de désinformation et de manipulation du public pour des intérêts commerciaux ». Nous proposons donc bien de changer la loi.

Il s'agit ainsi d'élargir les cas où le Conseil supérieur de l'audiovisuel peut refuser une convention pour désinformation et manipulation du public pour des intérêts commerciaux. Cela permettrait au CSA d'assurer une meilleure protection des auditeurs et auditrices de services de radio et de télévision.

En effet, il est étonnant que cette proposition de loi ne s'attache qu'à créer un nouveau régime de refus de convention si cette interdiction est nécessaire à la sauvegarde de l'ordre public. Nous estimons, nous, que cette condition extrêmement large doit être précisée. Les termes « désinformation » et « manipulation du public pour des intérêts commerciaux » renvoient explicitement à l'exemple de Patrick Le Lay. Celui-ci, alors président-directeur général de la chaîne TF1, avait affirmé dans un livre : « Il y a beaucoup de façons de parler de la télévision. Mais dans une perspective business, soyons réaliste : à la base, le métier de TF1, c'est d'aider Coca-Cola, par exemple, à vendre son produit. Or, pour qu'un message publicitaire soit perçu, il faut que le cerveau du téléspectateur soit disponible. »

L'objectif d'une chaîne pouvant être, explicitement ou non, exclusivement commercial, il appartiendrait ainsi au CSA d'estimer s'il existe un « risque de désinformation et de manipulation du public pour des intérêts commerciaux », ce qui semble avoir été a minima manifestement le cas sous le mandat de Patrick Le Lay. Nous craignons que cela continue à être la politique de ce type de chaînes et c'est pourquoi nous voulons inscrire cette précision dans la loi.