Intervention de Françoise Nyssen

Pour tenir compte de l'avis du Conseil d'État, la commission des affaires culturelles et de l'éducation a précisé que parmi les intérêts fondamentaux de la nation figurait le fonctionnement régulier des institutions. C'est une rédaction que j'approuve totalement. Par le trouble causé au processus électoral, la diffusion de fausses informations peut avoir pour objet de déstabiliser le fonctionnement de nos institutions.

Il est donc utile que la proposition de loi précise que le fonctionnement régulier de nos institutions fait partie des intérêts fondamentaux de la nation, afin de faciliter son application par le CSA et, le cas échéant, par le juge. Je suis donc défavorable à cet amendement.