Intervention de Hubert Wulfranc

Madame la présidente, madame la ministre, madame la présidente de la commission, madame la rapporteure, mes chers collègues, je tiens à dire d'emblée que les députés communistes partagent totalement le diagnostic qui constitue le socle de cette proposition de loi. Vous avez d'ailleurs mentionné à juste titre, madame la rapporteure, la contribution de notre collègue Stéphane Peu au débat en commission.

Cette proposition de loi correspond en effet à la réalité vécue dans de nombreux territoires et à l'altération de la qualité de vie que subissent nos concitoyens exposés régulièrement à ces comportements compromettant délibérément la sécurité ou la tranquillité dans la vie sociale au quotidien. C'est donc en toute responsabilité que nous la voterons, même si nous voulons appeler l'attention de la rapporteure et du Gouvernement sur d'autres pistes d'action, qui devraient impérativement renforcer l'efficacité de l'action publique.

Les véhicules terrestres à moteur visés par le texte incluent tout particulièrement les motos tout-terrain, les quads, les mini-motos et autres engins de ce type, qui sont source d'utilisations portant fréquemment atteinte à la sécurité et à la tranquillité publiques. Les véhicules en question sont normalement utilisés pour des pratiques sportives ou pour des déplacements de travail dans des territoires et des périmètres présentant des caractéristiques spécifiques. Il y a donc, d'un côté, un usage sportif ou de loisir, sur des terrains ou parcours d'évolution sportifs dûment agréés et aménagés, gérés dans un cadre public, associatif ou privé, sous couvert ou non d'une association relevant de la loi de 1901 ou encore d'une entreprise privée ; et, de l'autre, un usage professionnel, sur des terrains agricoles ou dans des zones naturelles où s'exercent des activités de surveillance, d'entretien, d'exploitation ou de production requérant des moyens de déplacement spécifiques adaptés aux caractéristiques géographiques du milieu, qu'il s'agisse de la montagne, du littoral, de zones boisées ou marécageuses.

La législation relative à lutte contre les nuisances liées aux mésusages de ces engins a certes été renforcée ces dernières années, mais ceux-ci continuent à nuire considérablement à la quiétude de la population et de nos territoires, notamment lorsque la météo se fait clémente. Outre la difficulté d'appréhender certains auteurs de rodéos motorisés du fait de leur comportement hautement accidentogène, il ressort que les sanctions susceptibles de leur être infligées ne paraissent pas suffisamment dissuasives. Il s'avère que la pratique des rodéos motorisés n'a pas fléchi, comme le démontrent amplement les chiffres que Mme la ministre vient de nous livrer.

Aussi, nous sommes effectivement tenus de passer à une nouvelle étape, ce qui est, madame la rapporteure, le sens de vos propositions. Cependant, le seul durcissement des sanctions nous semble insuffisant pour donner un coup d'arrêt définitif ou durable aux comportements de ce type.

D'abord, il faut bien entendu, comme nous le soulignons pour l'ensemble des politiques publiques, renforcer sensiblement les moyens affectés à la police, à la gendarmerie et à l'Office national des forêts, afin de pouvoir mener correctement à bien des actions appropriées contre ces phénomènes.

Par ailleurs, il nous paraît indispensable d'encadrer plus strictement encore la vente et l'usage de certains véhicules motorisés. Ainsi, il est nécessaire de renforcer la législation relative aux engins non soumis à réception, c'est-à-dire n'ayant pas vocation à circuler sur la voie publique ou sur une voie ouverte à la circulation.

D'une part, nous proposons d'améliorer le dispositif d'identification de l'ensemble de ces véhicules – vous avez évoqué ce point, madame la ministre, mais il convient désormais d'agir rapidement. L'installation d'une plaque d'immatriculation, distincte de celle employée sur les véhicules autorisés à circuler sur la voie publique, pourrait ainsi être envisagée afin de faciliter l'identification des auteurs d'infractions.

D'autre part, il nous semble opportun de conditionner l'acquisition de l'ensemble des engins non soumis à réception à la présentation par l'acquéreur, soit d'une licence sportive – à l'instar de ce que prévoit la législation en vigueur pour les mineurs de moins de quatorze ans – , soit d'une carte professionnelle en cours de validité justifiant l'emploi de ce type de véhicule, dont une mesure réglementaire pourrait fixer le périmètre.

Donc, vous l'avez compris, nous sommes globalement d'accord avec votre proposition de loi, mais nous aurions aimé que le travail soit poussé plus avant. Parallèlement, bien entendu, même si ce n'est pas le sens de votre démarche, il est impératif de réfléchir à l'amélioration de la prévention auprès de la jeunesse. Je m'en tiendrai là et je répète que les députés communistes voteront cette proposition de loi.