Intervention de Marie-Noëlle Battistel

Séance en hémicycle du jeudi 5 juillet 2018 à 21h30
Transfert des compétences eau et assainissement aux communautés de communes — Article 1er

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaMarie-Noëlle Battistel :

Je n'ai pas bien compris l'ordre d'examen des amendements : il me semblait que l'amendement no 67 que je viens de défendre était un amendement de repli par rapport à celui-ci. Mais l'objet est le même : introduire les communautés d'agglomération dans le dispositif et supprimer la date butoir de 2026.

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