Intervention de Marie-Noëlle Battistel

Je souhaite également, madame la ministre, madame la rapporteure, revenir sur les deux points qui nous opposent, et tout d'abord sur la date butoir du 1er janvier 2026. Nous considérons que l'ensemble des communes ayant intégré des intercommunalités ne seront pas en mesure, à cette date, d'assumer ces compétences.

Les communes concernées ne feront d'ailleurs par un tel choix. Peut-être ne seront-elles pas nombreuses ; il faut néanmoins les prendre en considération.

Le second point qui nous oppose a trait aux communautés d'agglomération. Je rejoins ici Raphaël Schellenberger : les 50 % d'entre elles qui ont fait le choix de la prise de compétences l'ont fait parce qu'elles le jugeaient pertinent et utile. Si l'autre moitié n'a pas fait ce choix, c'est parce qu'elles l'ont jugé non pertinent, inutile ou économiquement inintéressant.

Quant aux 50 % restants, il nous faut regarder la configuration de ces communautés d'agglomération. S'agit-il de communautés qui sont plutôt majoritairement urbaines mais au sein desquelles existent, de manière dispersée et éloignée, des territoires périphériques au sein desquels les communes plutôt rurales, voire situées en zones de montagne, prédominent ? Pascale Boyer l'a expliqué en citant notamment l'agglomération autour de Gap.

Il me semble que les communautés concernées répondent à ce cas de figure : si elles n'ont pas fait un tel choix, c'est en raison d'obstacles liés à la dispersion des communes autour de la zone urbaine.

Pourquoi donc ne pas considérer que la minorité de blocage pourrait également bénéficier à ces communautés d'agglomération ?

Mon dernier point porte sur l'article 8 de la loi montagne, et sur la reconnaissance de la spécificité. L'Association nationale des élus de la montagne ne regroupe pas que des communes, puisqu'elle compte également des intercommunalités, des départements et des régions. Notre amendement ne demande pas que le droit individuel de la commune prime, mais qu'il soit possible de disposer, au sein de l'intercommunalité, d'une minorité de blocage. Et il nous paraît opportun que cette minorité puisse perdurer au-delà du 1er janvier 2026 dans les zones de montagne : cela constituerait une forme de reconnaissance de la spécificité montagnarde.