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Intervention de Rémy Rebeyrotte

Séance en hémicycle du jeudi 5 juillet 2018 à 21h30
Transfert des compétences eau et assainissement aux communautés de communes — Article 1er

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaRémy Rebeyrotte :

Je signale que si nous ne faisions rien, les deux compétences seraient transférées obligatoirement en 2020.

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