Intervention de André Chassaigne

Madame la rapporteure, je n'ai pas bien compris ce que vous vouliez dire quand vous avez déclaré – en me regardant – que la liberté communale ne s'exerçait pas de manière anarchique. Il est bien évident que, dans le cadre de la liberté communale, un maire appliquera la loi, sinon cela serait porté devant le tribunal administratif. Qu'est-ce que c'est que de dire que la liberté communale, ce n'est pas anarchique ? Comme si l'on pouvait concevoir qu'elle le soit ! Le problème, c'est précisément que la liberté communale s'exerce dans le cadre de la loi, et nous discutons aujourd'hui pour faire en sorte qu'elle ne soit pas trop écrabouillée, qu'elle puisse continuer d'exister. C'est faire preuve de méconnaissance que de dire qu'elle peut être anarchique, tout simplement parce que c'est impossible.