Intervention de Marie-Noëlle Battistel

Il s'agit d'un amendement de repli : il limite le dispositif dont nous discutons aux communautés de communes, puisque vous n'avez pas voulu que soient concernées les communautés d'agglomération.

Je profite de l'occasion pour répondre au collègue qui nous a opposé la loi NOTRe et nous a reproché de vouloir rétablir un mauvais dispositif. Je n'étais pas du tout d'accord, dès cette époque, avec l'amendement à la loi NOTRe par lequel le principe du transfert a été introduit. Je suis tout à fait à l'aise en le disant. J'ai pourtant voté la loi. Il n'aura échappé à personne ici qu'un texte de loi peut être composé d'une multitude d'articles dont il arrive malheureusement que certains ne nous conviennent pas, ce qui n'empêche pas de voter le texte. Je vous souhaite, mes chers collègues, de n'avoir jamais à regretter un seul article d'un seul texte que vous aurez voté ; et je doute qu'il y en ait plus d'un parmi vous, au mieux, qui ait cette chance !