Intervention de Marie-Noëlle Battistel

Séance en hémicycle du jeudi 5 juillet 2018 à 21h30
Transfert des compétences eau et assainissement aux communautés de communes — Titre

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaMarie-Noëlle Battistel :

Il s'agit d'un amendement de cohérence.

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