Intervention de Christophe Euzet

Cet article a été inséré dans la Constitution de 1958 afin d'éviter la réitération de la débâcle de 1940. On ne peut pas demander au Parlement de décider la mise en oeuvre de l'article 16 dans une période à laquelle il n'est plus en mesure de siéger !

Cette disposition a été retenue afin de ne jamais servir, sauf en cas de force majeure. Par ailleurs, si un dictateur en puissance devait un jour se présenter, il n'aurait que faire des conditions posées par l'article 16.