Intervention de Philippe Gosselin

L'article 2 modifie l'article 34 de la Constitution, en y ajoutant que la loi définit les principes fondamentaux de l'action contre les changements climatiques.

Nous avons déjà abordé la thématique du changement climatique il y a quelques longues heures. Alors que le Gouvernement avait fait le choix d'intégrer cette problématique à l'article 34 de la Constitution, le rapporteur général et la majorité ont souhaité introduire ces éléments dans l'article 1er. Pour notre part, il nous semblait plus cohérent de compléter la Charte de l'environnement, où figurent déjà la quasi-totalité des dispositions relatives au changement climatique, plutôt que de créer un droit ex nihilo.

L'amendement CL213 propose donc de supprimer l'article 2 du présent projet de loi.