Intervention de Philippe Gosselin

La réponse de M. le rapporteur général ne me surprend pas.

J'estime que nous pourrions faire autrement au sujet de l'environnement, mais je n'y reviendrai pas. Pour ce qui est du service national, on voit bien que le sujet est loin d'être clos, en dépit des annonces récentes dans la presse.

Quant à la charte du numérique, il s'agit aussi d'un sujet important et je regrette que les arbitrages attendus ne soient pas encore rendus. En commission des Lois, on a l'impression de n'être face qu'à un brouillon de révision, ce qui me paraît fâcheux.