Intervention de Philippe Gosselin

Très franchement, je suis affligé de voir la tournure que prennent nos débats. Il ne s'agit pas ici de défendre des positions dogmatiques et tranchées, mais simplement de se mettre d'accord sur une méthode de travail qui satisfasse tout le monde. Mes chers collègues, j'appelle votre attention sur le fait que nous sommes en train de toucher au coeur de réacteur de la révolution juridique qu'a représentée la Constitution de 1958 avec ses articles 34 et 37, par lesquels le Parlement devenait un peu moins souverain – ce que nous avons corrigé avec la révision de 2008.

Aujourd'hui, en triturant l'article 34 de la Constitution, nous nous sabordons nous-mêmes, sans que la majorité paraisse s'en émouvoir. Dans les rangs des députés Les Républicains, cela provoque du désarroi, de l'incompréhension et du dépit devant cette façon de procéder, car ce n'est pas d'un texte ordinaire que nous parlons, mais bien de la Constitution, qui régit les pouvoirs publics dans notre pays.