Intervention de Paul Molac

Nous voulons qu'un référendum local soit obligatoire en cas de changement de délimitation des collectivités territoriales. C'est pourquoi nous proposons d'insérer à l'article 72-1 les deux phrases suivantes : « Cette consultation est obligatoire pour la modification des limites des régions, des collectivités territoriales à statut particulier et des collectivités d'outre-mer régies par les articles 73 et 74. La consultation s'effectue auprès des électeurs directement concernés par le changement de territoire. »

L'Alsace n'a-t-elle pas disparu des radars sans crier gare ? Je m'étais élevé contre la suppression de cette région à qui sa culture germanique donne des contours si affirmés. Pourquoi la rayer d'un trait de plume ?

De même, en 1941, le département de Loire-Atlantique a été enlevé à la Bretagne. Les Bretons ne l'ont toujours pas accepté. Ce n'est pas une question de vouloir l'indépendance régionale ; mais, aujourd'hui, il n'est pas même pas possible au président d'un conseil départemental de se prononcer sur le rattachement de sa collectivité à sa région ou à une autre, comme l'a indiqué un préfet à l'un d'entre eux.

Je veux que nous reconnaissions, au contraire, l'identité de certaines régions.