Intervention de Philippe Gosselin

Je souscris à l'idée que nous sommes l'Assemblée nationale et pas le Sénat. Nous faisons ce que nous voulons, le Sénat fera ce qu'il voudra et nous verrons la suite en deuxième lecture.

Sur le fond, si l'indivisibilité de la République n'induit pas une unité absolue et monolithique du territoire, elle implique une indivisibilité du peuple français, parce que c'est la souveraineté nationale qui est indivisible. Je suis pour ma part très attaché à cette justification théorique. Si nous commençons à dresser une liste des peuples, il faudra savoir lesquels inclure, lesquels exclure, et déterminer sur quels critères faire ces choix. Cela poserait de nombreux problèmes et conduirait à une forme de communautarisme.

Vous savez parfaitement que les populations d'outre-mer ont été inscrites dans la Constitution dans un cadre particulier découlant de la doctrine Capitant relative à la libre détermination des peuples à disposer d'eux-mêmes. Elle renvoie à 1946 et au processus de décolonisation, ce qui ne me semble pas tout à fait comparable au cas de la Corse.