Intervention de Bruno Questel

Réunion du lundi 2 juillet 2018 à 14h05
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaBruno Questel :

Pour la première fois, et c'est heureux, la Corse est reconnue dans la Constitution ; pour la première fois, son statut de collectivité à statut particulier est inscrit dans le marbre. Il est des chemins de progrès, c'est indéniable. Une fois cette révision constitutionnelle adoptée, il faudra retravailler sur la question d'habilitation pour ne pas replonger dans les méandres du passé et permettre aux responsables de la collectivité territoriale d'user pleinement des prérogatives qui seront les leurs. Le groupe La République en Marche votera contre les amendements de suppression de l'article 16.

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