Intervention de Bruno Questel

Comme je l'ai évoqué tout à l'heure, si on ne verrouille pas le processus pour qu'il soit lisible, intelligible et permette un minimum de prospective, cette réforme constitutionnelle n'aura que peu d'effets malgré son caractère éminemment symbolique et important pour la majorité territoriale issue du suffrage universel qui, nos collègues nous l'ont rappelé plusieurs fois à juste raison, a remporté les deux derniers scrutins. Il nous revient maintenant de veiller à ce que la loi organique à venir soit lisible et intelligible pour que la collectivité territoriale en place depuis le 1er janvier puisse, en coopération avec le Gouvernement, travailler sur le court, le moyen et le long termes dans le cadre de l'habilitation.