Intervention de Philippe Gosselin

Parfois, en signe de bonne foi, dans le cadre d'une discussion sur une loi ordinaire, le Gouvernement met tout sur la table, en l'occurrence les décrets d'application. Or le décret d'application de la Constitution, c'est la loi organique. Ce serait difficile pour le rapporteur, qui n'est pas ministre ; mais nous pourrions demander au ministre de nous rejoindre pour nous éclairer, le temps d'une suspension.

Il serait intéressant de mettre sur la table la loi organique et ses éléments. Personnellement, vous le savez, j'ai un avis mitigé sur la question. Mais sur le fond, il faut bien avoir des éléments en main pour pouvoir discuter, prendre, ne pas prendre, avancer dans la discussion. Pour le moment, on s'étripe gentiment et symboliquement autour de termes dont, en réalité, on ne mesure pas bien les conséquences. Sans jeu de mots, va-t-on desserrer ou pas le corset ? On ne sait pas. De ce fait, notre discussion fait un peu brouillon. Cela ne me convient pas. Intellectuellement, ce n'est pas satisfaisant. Cela fait des mois que l'on doit avoir ce débat sur la Corse ; le Gouvernement s'était engagé, il serait bon qu'aujourd'hui, on ait des éléments.