Intervention de François de Rugy

Conformément à l'article 114, alinéa 3, du règlement, nous en venons au vote sur le projet de loi organique dans le texte adopté par l'Assemblée nationale en nouvelle lecture, modifié par les amendements que nous venons d'adopter.

Je rappelle que ce texte ne peut être adopté en lecture définitive qu'à la majorité absolue des membres composant l'Assemblée nationale, soit à une majorité de 289 voix au moins.

Le scrutin est ouvert pour trente minutes dans les salles voisines de l'hémicycle.