Intervention de Raphaël Schellenberger

Monsieur le Premier ministre, il aurait fallu donner une perspective et un sens à cette modification de la Constitution mais votre discours, qui n'ouvre que peu de perspectives, n'offre pas davantage de sens ni de cohérence à l'amas de mesures contenues dans ce projet de loi et ne saurait nous convaincre de vous soutenir dans cette démarche.

Je citerai un autre exemple de l'impréparation de ce texte : celui du droit à la différenciation, tant monté en mayonnaise. Qu'en est-il de la réalité de ce droit ? Dans son avis, le Conseil d'État a demandé que l'ensemble des textes introduisant les modifications institutionnelles puissent être étudiés simultanément par le Parlement, pour lui permettre d'appréhender la réforme dans son ensemble. Or, sur le droit à la différenciation, il n'y a rien : aujourd'hui, ce droit est vide, creux. On nous fait de belles promesses, mais vous verrez qu'ensuite, pour reprendre une expression célèbre, le ballon fera pschitt.