Démocratie plus représentative responsable et efficace
Motion de rejet préalable
Documents législatifs
- Projet de loi N° 911 constitutionnelle (7 commentaires, 3976 amendements)
- Avis N° 1053 de la Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire
- Avis N° 1097 de la Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
- Avis N° 1098 de la Commission des affaires sociales
- Rapport N° 1137
Les débats consacrés à ce dossier
Les principaux orateurs sur ce dossier :
- Philippe Gosselin (4381 mots)
- Jean-Christophe Lagarde (393 mots)
- Isabelle Florennes (357 mots)
- Raphaël Schellenberger (339 mots)
- Pierre Dharréville (336 mots)
- Marie Guévenoux (317 mots)
- Bastien Lachaud (299 mots)
- François de Rugy, président (209 mots)
- Cécile Untermaier (172 mots)
Derniers commentaires sur Motion de rejet préalable
Suite aux propos de Raphaël Schellenberger le 10/07/2018, Laïc1 a dit le 17/07/2018 :
Elle les a déjà. Plus le pouvoir judicaire. En fin de compte, le citoyen est broyé par une machine oppressive qui ne lui laisse plus aucun espace pour s'exprimer et exister.
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