Démocratie plus représentative responsable et efficace
(Motion de rejet préalable)

Le groupe MODEM se félicite de l'existence de certains points de convergence qui se sont révélés à l'occasion de la défense de la motion de rejet par notre collègue Philippe Gosselin.

En effet, comme vous, nous souhaitons conserver l'esprit de nos institutions et préserver la stabilité de la Ve République. Comme vous, nous voulons éviter un retour à la IVe République. C'est pourquoi nous nous félicitons que vous ayez relevé des points positifs dans ce projet de loi.

Toutefois, nous ne partageons pas les inquiétudes que vous avez exprimées. La différenciation, qui est souhaitée de longue date par les membres de notre groupe, permettra d'adapter la législation aux réalités et aux spécificités des territoires, tout en préservant l'indivisibilité de notre République. S'agissant des droits du Parlement, vous v...

et, comme nous l'avons vu, des modifications substantielles ont été discutées au sein de la commission des lois. En ce qui concerne le droit d'amendement, il faut savoir raison garder et se rappeler que le Sénat lui-même fait preuve d'autodiscipline et s'applique des règles qui s'apparentent aux dispositions du projet de loi. Il conviendra tou...