Démocratie plus représentative responsable et efficace
(Motion de rejet préalable)

Monsieur le Premier ministre, madame la garde des sceaux, monsieur le rapporteur général, madame la rapporteure, monsieur le rapporteur, messieurs les rapporteurs pour avis, madame et monsieur les présidents des délégations, je vous salue tous, ainsi que l'ensemble de nos collègues réunis sur ces bancs. D'une certaine façon, nous célébrons auj...

… qui traçait un certain nombre de lignes directrices. La loi constitutionnelle, votée le 3 juin 1958, fixait un certain nombre de grands principes fondateurs qui, aujourd'hui encore, irriguent notre République, au premier rang desquels figurent évidemment le suffrage universel comme source du pouvoir, la séparation des pouvoirs ou encore la r...

Il leur paraît, il nous paraît, important de maintenir, au-delà des vingt-quatre précédentes révisions plus ou moins majeures, l'esprit des institutions et leur stabilité, …

… en rappelant, comme le disait du reste le général de Gaulle dans sa fameuse conférence de presse du 31 janvier 1964, qu'« une Constitution, c'est un esprit, des institutions, une pratique ». Considérée comme une monarchie parlementaire par ses plus fervents adversaires, cette République n'en est pas moins la garante de notre stabilité depuis...

En 1958, il était question de « donner un pouvoir à la République », comme l'affirma avec force Michel Debré dans son célèbre discours devant le Conseil d'État le 27 août 1958. Il me semble que nous en sommes très loin aujourd'hui. S'agit-il de défaire ce qui a été fait pour mieux rebâtir ? de partir tous azimuts dans une logorrhée constitution...

Mais, compte tenu de la procédure législative, je sais bien que nous allons y revenir dans quelques heures. Il en va de même de la suppression du mot « race ». Loin de moi, évidemment, l'idée de défendre l'existence des races, vous le savez bien. Mais je m'interroge, avec d'autres, notamment plusieurs juristes, et non des moindres, qui ont fai...

Cela étant, je reconnais volontiers qu'un certain nombre de points de la réforme ne présentent aucune difficulté majeure. L'article 1er du projet de loi constitutionnelle complète l'article 23 de la Constitution en prévoyant une interdiction du cumul des fonctions ministérielles et des fonctions exécutives. Cela ne nous pose pas de problème pa...

… le principe constitutionnel de libre administration doit effectivement être renforcé. Alors, allons jusqu'au bout de cette logique : allons jusqu'à l'autonomie financière mais aussi fiscale ! Ce qui est paradoxal, avec un point d'interrogation, c'est que, dans le même temps, vous voyez le Gouvernement s'acharner à réduire les moyens des colle...

Oui, le Président de la République et la majorité ont bien un problème avec les territoires, et je les invite à regarder au-delà du périphérique parisien.

Ce volet territorial nous conduit aussi à nous interroger sur ce qu'il en est de l'indivisibilité de la République, notion ancienne, apparue sous la monarchie puis reprise par les différents régimes politiques français. La référence à l'unité, comme cela a été indiqué en commission, a certes été abandonnée il y a quelques dizaines d'années, mai...

Cela ne fait évidemment pas obstacle à la reconnaissance d'une certaine diversité, liée à des caractéristiques géographiques – comme l'insularité – , économiques ou sociales.

Cette unité dans la diversité est même légitimée par le principe d'adaptation et par celui du droit à la différenciation des collectivités territoriales, pour peu, évidemment, que ne soient pas mises en cause les conditions essentielles d'une liberté publique ou d'un droit constitutionnellement reconnu. Pour autant, la Constitution doit-elle al...

Hier, à Versailles, nous avons vu combien, sous nos yeux, le régime de la Ve République était en train de se présidentialiser, de se verticaliser.

Ce n'est pas nécessairement la fin du monde mais c'est bien la fin d'un monde. Il faut en tirer les conséquences et les conclusions. Le Président de la République, peu à peu, par son droit d'adresse et son discours sur l'état de la République – si je peux me permettre le parallèle avec le modèle états-unien – va effacer le Premier ministre, qui...

… de se démultiplier – je reprends l'approche de M. Mélenchon, si ce n'est sa dialectique. Le don d'ubiquité est merveilleux mais aucun d'entre nous n'en est pourvu. Encore s'agit-il d'une assemblée à 577 députés : qu'en sera-t-il avec 404 ? Le droit d'amendement sur les articles ne pourrait s'exercer qu'en commission. Quid des droits du Parle...

Le Parlement est indivisible, parce que la souveraineté qui appartient au peuple est indivisible, inaliénable et j'ai même envie d'ajouter : sacrée. Dans une démocratie représentative comme l'est la nôtre, la nation s'exprime par la voix de ses représentants dans une instance élue. L'élection fait la légitimité : c'est la base même de la vie dé...

L'appellation n'est pas heureuse. Elle nous ferait presque penser à un match sur la place publique. D'ailleurs, si l'on revient au sens romain du terme, le seul forum de la République qui vaille est encore le Parlement.

Faisons preuve de sagesse et, sans prendre le CESE en otage, revenons à sa version initiale qui en fait un conseil, composé de corps intermédiaires, une instance à l'écoute des associations, des entreprises. Nous resterions ainsi fidèles au général de Gaulle, qui tenait pour légitime – à juste titre – la participation, l'association des corps i...

Ce ne sont pas de tels élus que nos concitoyens ont besoin. Tout cela, sans aucun doute, porte atteinte à la fonction représentative du Parlement, laquelle est pourtant essentielle. Demain, nous serons le Parlement le moins représentatif des parlements européens.

Par ailleurs, par une simple loi, l'introduction d'une dose de proportionnelle est prévue – 15 % selon le texte initial, mais il est très intéressant d'écouter les propos que tiennent certains ministres délégués sur des chaînes d'information continue. Je vous citerai ainsi avec plaisir, sinon gourmandise, Mme Jacqueline Gourault : « François Ba...