Démocratie plus représentative responsable et efficace
(Motion de rejet préalable)

Peut-être passerons-nous de 15 % à 20 %, puis à 25 %. Qui sait ? L'effet mécanique ne se fera pas attendre : le nombre de circonscriptions diminuera encore, donnant lieu à un double statut pour les élus. Certains seront des apparatchiks, nommés par le pouvoir en place, les partis politiques, comme il était de mise sous le Second Empire, tandis...

La représentation proportionnelle, en compliquant la formation d'une majorité stable, déséquilibre le pouvoir exécutif. Je ne veux pas d'un régime où l'impuissance publique serait la règle. Prenons garde à ne pas déstabiliser nos institutions.

L'heure est grave, puisque nous nous apprêtons à toucher à notre code de bonne conduite, à la grande charte des Français. Nous n'aurons peut-être pas de référendum comme en 1958, alors que les mesures prévues portent gravement atteinte au fonctionnement du Parlement. Nous voulons éviter des amendements qui partent tous azimuts. Nous ne voulons...

En 1992, dans son rapport annuel, le Conseil d'État évoquait, à propos de certains textes, la logorrhée législative et réglementaire. Prenons garde à la logorrhée constitutionnelle, qui a pour effet de déstabiliser nos institutions. Je ne veux pas d'un retour à la IVe République. Vous l'aurez compris, ces arguments justifient parfaitement le d...