Intervention de Isabelle Florennes

et, comme nous l'avons vu, des modifications substantielles ont été discutées au sein de la commission des lois.

En ce qui concerne le droit d'amendement, il faut savoir raison garder et se rappeler que le Sénat lui-même fait preuve d'autodiscipline et s'applique des règles qui s'apparentent aux dispositions du projet de loi. Il conviendra toutefois de prévoir la recevabilité des amendements ayant un lien indirect avec le texte.

Comme vous, nous appelons de nos voeux un Parlement fort. Nous pensons que la qualité du travail passe par une meilleure visibilité et une plus grande lisibilité, qui exigent de définir un calendrier prévisionnel, de repenser l'organisation des semaines de travail, de responsabiliser le Gouvernement comme le Parlement dans le processus de fabrication de la loi. Par ailleurs, ce texte renforce substantiellement les pouvoirs de contrôle et d'évaluation.

Pour ces raisons, nous souhaitons que la révision constitutionnelle puisse être menée à son terme. Nous ne voterons donc pas la motion de rejet préalable.