Intervention de Jean-Christophe Lagarde

M. Gosselin a montré le caractère excessif de la rationalisation – terme en réalité très poli – du Parlement sous la Ve République et l'importance de la dérive présidentielle, non pas depuis l'année dernière, mais depuis 1958. À cet égard, monsieur le Premier ministre, dans votre réponse à Yves Jégo, lors de la séance de questions au Gouvernement, vous avez affirmé que le Parlement n'avait pas connu un affaiblissement de son pouvoir : je suis en désaccord avec vous sur ce point. M. Gosselin a brillamment montré que ce processus avait débouché sur un corsetage, une immobilisation, non pas de l'opposition mais des majorités successives – pour ma part, j'en ai connu quatre – vis-à-vis du Gouvernement.

Les parlementaires, qui exercent désormais leur mandat à 100 %, ne disposent que de 10 % des droits des parlementaires des autres démocraties occidentales. On nous dit en permanence que c'est sur le contrôle que nous devons nous concentrer, pour mieux nous éloigner du vote de la loi. Or, le vote de la loi constitue, prioritairement, le rôle du Parlement, même si le contrôle ne doit pas être négligé.