Intervention de François Cornut-Gentille

Enfin, la dynamique des territoires et du droit à l'expérimentation suscitera de violents débats sur l'autonomie fiscale.

Compte tenu de l'importance de ces sujets, qui sont appelés à monter en puissance, il me semble qu'on ne peut pas se limiter, comme vous le faites, à poser des principes constitutionnels. Il faut bâtir le lieu où ces tensions pourront être surmontées. Chambre des collectivités territoriales, le Sénat est tout indiqué pour ce faire, ce qui permettrait de lui rendre un rôle propre tandis que sa spécificité, et par conséquent son avenir, ne semblent pas garantis.

Rétablir le cumul des mandats au profit du Sénat est une option sans doute passéiste. Une autre option consisterait à s'inspirer du Bundesrat et à y admettre ès qualités les présidents de conseils régional et départemental ainsi que des représentants des intercommunalités et des communes.