Démocratie plus représentative responsable et efficace
Motion de renvoi en commission
Documents législatifs
- Projet de loi N° 911 constitutionnelle (7 commentaires, 3976 amendements)
- Avis N° 1053 de la Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire
- Avis N° 1097 de la Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
- Avis N° 1098 de la Commission des affaires sociales
- Rapport N° 1137
Les débats consacrés à ce dossier
Les principaux orateurs sur ce dossier :
- François Cornut-Gentille (4957 mots)
- Jean-Luc Mélenchon (409 mots)
- Marietta Karamanli (332 mots)
- Sacha Houlié (330 mots)
- Moetai Brotherson (313 mots)
- Yves Jégo, président (278 mots)
- Richard Ferrand, rapporteur général de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République (243 mots)
- Laurence Vichnievsky (175 mots)
- Thibault Bazin (159 mots)
- Olivier Becht (120 mots)
