Démocratie plus représentative responsable et efficace
(Motion de renvoi en commission)

C'est avec une certaine surprise que j'ai découvert que je pouvais devenir le complice actif d'un putsch technocratique.

Toutefois, il est toujours utile d'écouter avec soin et intérêt des parlementaires expérimentés présenter leur lecture du projet de loi en discussion. J'ai bien compris, à l'issue de l'exposé de notre collègue, que le texte proposé n'obtient pas ses faveurs.

Nous l'avons bien mesuré. J'ai tout de même tenté de comprendre, dans son propos, ce qui justifie un renvoi en commission.

Je vous rappelle en effet, mes chers collègues, que l'exposé que nous venons d'entendre a vocation à indiquer que le travail en commission étant réputé insuffisant – ainsi en dispose notre règlement intérieur – , le texte devrait être repris. Il faudrait faire en sorte que le texte soit réexaminé.

Par conséquent, à part quelques belles expressions et de nombreuses formules piquantes qui indiquaient le désaccord de notre collègue vis-à-vis du texte proposé, je n'ai rien repéré dans son propos qui remette en cause le travail de vos rapporteurs – je l'en remercie d'ailleurs – ni plus largement le travail en commission.

Nous avons siégé quarante-deux heures en commission et examiné près de 1 400 amendements : sans remise en cause de ce travail consistant, volumineux, cette motion – dite « de renvoi en commission » mais qui n'en fut pas une – sera rejetée.