Intervention de Marietta Karamanli

Si le régime présidentiel américain est fondé sur l'équilibre des pouvoirs, le régime français aboutit au contraire à une subordination du Parlement vis-à-vis du Président de la République. Plusieurs professeurs de droit ont évoqué cette nouvelle révision constitutionnelle ; M. Mathieu Touzeil-Divina a notamment parlé de la « continuité d'une République qui rationalise toujours plus son Parlement ». Ce projet de loi constitutionnelle, bien loin d'innover, s'inscrit dans la droite ligne des précédents. Les titres du chapitre du rapport consacré au Parlement ne trompent pas : « raccourcir des délais d'examen trop longs » ; « lutter contre le dévoiement du droit d'amendement » ; « assouplir les modalités de fixation de l'ordre du jour » – avec notamment une possibilité nouvelle de dérogation au profit de l'exécutif.

La question de l'ordre du jour est d'ailleurs symptomatique de cette tentation incontrôlée de l'exécutif de rationaliser le travail parlementaire – rationaliser, en l'occurrence, cela veut dire utiliser des procédés techniques et politiques qui permettent de faire marcher droit. Ce sont des procédés orthopédiques.