Intervention de Marietta Karamanli

Pourtant, le Gouvernement, avec l'appui de sa majorité, a déjà la possibilité de maîtriser l'ordre du jour législatif ; pour chaque texte, il fait passer tout ce qu'il veut. Le Gouvernement est sûr de ne pas être chahuté politiquement, ni mis en minorité ; le fait majoritaire y pourvoit. Pourtant, l'exécutif en demande toujours plus : avec cette modification, le Gouvernement pourra ajouter des textes déclarés prioritaires à un ordre du jour pourtant déjà maîtrisé.

Je pourrais citer d'autres exemples, notamment les nouvelles irrecevabilités opposables aux propositions de loi ainsi qu'aux amendements déposés par les représentants de la nation.