Oui, nous croyons que le pouvoir constituant est d'une nature spéciale, d'une nature différente des autres textes législatifs.
Nous avons écouté avec attention M. le rapporteur général, qui s'interrogeait sur les raisons de renvoyer le texte en commission.
Je suis bien étonné qu'il n'en ait pas trouvé. Il y en a une, immense, considérable – j'allais dire « jupitérienne », mais comme le terme est déjà utilisé, je ne voudrais pas rabâcher, comme vous me le reprochiez ce matin. Il y a une raison extraordinaire, monsieur le rapporteur général : le Président de la République a prétendu, face au Congrès, déposer un amendement – ce qui n'est pas en son pouvoir !