Se connecter - Mon compte
Je suis saisi de deux amendements identiques, nos 2165 et 2170 , qui font l'objet d'un sous-amendement no 2523 .
La parole est à M. Erwan Balanant, pour soutenir l'amendement no 2165 .
Voir dans le contexte
Cette législature étant désormais achevée, les commentaires sont désactivés.Vous pouvez commenter les travaux des nouveaux députés sur le NosDéputés.fr de la législature en cours.