Intervention de François de Rugy
Séance en hémicycle du jeudi 12 juillet 2018 à 21h30
Ordre du jour de la prochaine séance
François de Rugy, président :Prochaine séance, ce matin, à neuf heures trente :
Discussion, sur le rapport de la commission mixte paritaire, du projet de loi ratifiant l'ordonnance no 2017-157 du 9 février 2017 étendant et adaptant à la Polynésie française certaines dispositions du livre IV du code de commerce relatives aux contrôles et aux sanctions en matière de concurrence ;
Suite de la discussion du projet de loi constitutionnelle pour une démocratie plus représentative, responsable et efficace.
La séance est levée.
