Intervention de Philippe Gosselin

Certains donnent l'impression de découvrir que le monde brûle ! Je voudrais donc commencer mon propos en rendant hommage à Jacques Chirac, qui l'a dit dès 2002, au Sommet de la terre : « Notre maison brûle et nous regardons ailleurs », faisant expressément référence au réchauffement climatique. Autant vous dire que, sur nos bancs, la préoccupation environnementale est ancienne et que nous ne pouvons que nous associer à cette ardente obligation pour la France, qui, je crois, a des responsabilités particulières au niveau international, et elle l'a prouvé. Au-delà de nos sensibilités respectives, nous pouvons nous retrouver sur cette idée.

En revanche, je maintiens que les rédactions qui nous sont proposées présentent une vraie difficulté. En réalité, la rédaction initiale, qui reconnaissait le poids particulier de l'environnement à l'article 34, était préférable. Je reprends l'argumentation de Mme la garde des sceaux qui a exhorté Delphine Batho à ne pas restreindre les pouvoirs du Parlement ; or l'article 34 ne les restreint pas.