Sur l'amendement no 1425 , je suis saisi par le groupe Nouvelle Gauche d'une demande de scrutin public.
Sur l'amendement no 2247 , je suis saisi par le groupe de la Gauche démocrate et républicaine d'une demande de scrutin public.
Sur l'amendement no 1296 , je suis saisi par le groupe de la Gauche démocrate et républicaine d'une demande de scrutin public.
Sur l'amendement no 2238 , je suis saisi par le groupe de la Gauche démocrate et républicaine d'une demande de scrutin public.
Ces quatre scrutins sont annoncés dans l'enceinte de l'Assemblée nationale.
La parole est à M. Pierre Dharréville, pour soutenir l'amendement no 2247 .