Intervention de Paul Molac

Évidemment, cela pose un problème. D'ailleurs, dans notre histoire relativement récente, un certain nombre de grâces ont posé problème. Ainsi, François Mitterrand a gracié Paul Touvier, l'ancien patron de la milice lyonnaise ayant sévi sous l'Occupation. Un autre président a accordé sa grâce à l'ancien préfet du Var, Jean-Charles Marchiani, condamné pour trafic d'influence dans une affaire de commissions occultes. Certaines grâces sont donc un peu curieuses… Maintenant que le Président ne guérit plus les écrouelles, nous nous honorerions à supprimer cette grâce présidentielle.

Enfin, notre excellent collègue Alain Tourret a permis, dans une loi adoptée en 2014, que les procès soient révisés plus facilement. Ainsi, notre arsenal juridique actuel suffit pour que nous n'ayons plus besoin de cette grâce présidentielle.