Intervention de André Chassaigne

C'est la raison pour laquelle vous avez été suffisamment habile ce soir.

Acte II : le Président de la République déclare qu'il demandera au Gouvernement de présenter un amendement lui permettant d'assister aux interventions des parlementaires au Congrès et d'y répliquer.

Acte III : afin de ne pas être trop en contradiction, et de peur de porter atteinte à la séparation des pouvoirs, le Gouvernement ne présentera pas l'amendement mais s'arrangera pour qu'il soit déposé par d'autres. Devant le spectacle de cette mèche lente avançant sur un bâton de dynamite, nous avons décidé de retirer notre amendement avant la discussion, et fort heureusement !

En effet, ceux qui ont déposé l'amendement pensaient que la suppression des mots « hors sa présence » ne visait que la simple présence du Président de la République. Or, si cet amendement est adopté, que deviendra l'article 18 ? Mécaniquement, le Président de la République pourra s'exprimer sans qu'il soit nécessaire qu'un autre amendement soit adopté au Sénat. En effet, le texte sera le suivant : « Il peut prendre la parole devant le Parlement réuni à cet effet en Congrès. Sa déclaration peut donner lieu à un débat qui ne fait l'objet d'aucun vote. » Vous êtes super, monsieur le rapporteur Ferrand ! Je tiens à vous féliciter. Avec votre nouveau monde, vous êtes bien meilleur que les députés de la IIIe République et de la IVe République : vous êtes passé maître !