Intervention de Bernard Perrut

Madame la ministre, lorsque j'ai découvert votre texte de loi, j'ai été surpris que son article 1er soit consacré à régler une incompatibilité qui ne concerne que deux membres du Gouvernement alors que cet article aurait pu être un des fondements d'un texte auquel vous entendez donner de l'ambition puisque vous voulez une démocratie plus représentative, responsable et efficace. Que l'action publique manque d'efficacité, notre groupe, Les Républicains, en partage le constat, mais pour le reste, je crois que votre diagnostic est faux, car la responsabilité n'en incombe pas forcément au Parlement. Or c'est bien au Parlement que vous demandez de renoncer à plusieurs de ses droits, ce qui est regrettable – nous y reviendrons.

Toujours est-il que cet article prétend, en quelque sorte, mettre en valeur la vertu du Gouvernement. Un ministre, on le sait bien, assume des responsabilités importantes, dans son ministère mais aussi sur le terrain. C'est pourquoi nous attendons bien évidemment que les personnes concernées par le cumul montrent l'exemple dès demain. Il ne s'agit pas seulement de parler de vertu, encore faut-il lui donner une existence très concrète pour que nos concitoyens soient convaincus que l'intention affichée correspond à une volonté réelle.