Intervention de François de Rugy

Madame la députée, si le temps de parole du Gouvernement est illimité – à titre personnel, je serais du reste favorable à ce que nous revoyions cette règle – , on ne peut pas non plus le forcer à parler. Si la ministre estime avoir déjà répondu à la question qui lui est posée, il n'y a pas lieu de lui redonner la parole en la forçant à la reprendre.

En l'occurrence, Mme la ministre vient de demander la parole et je la lui donne, mais nous n'allons pas multiplier les rappels au règlement qui entraveraient le bon déroulement de nos débats sur les nombreux amendements qu'il convient précisément d'examiner avec sérieux.

La parole est à Mme la garde des sceaux.