Intervention de Stéphane Peu

Tout d'abord, je voudrais vous donner l'information suivante : les deux porte-parole du groupe GDR seront mon collègue Hubert Wulfranc, qui a été jusqu'au mois de juin dernier maire de Saint-Etienne-du-Rouvray et moi-même, qui était maire-adjoint de Saint-Denis au moment des attentats au Stade de France et de l'interpellation des terroristes par le RAID. Nous avons suivi de près, jusqu'il y a encore quelques mois, ces dossiers, en lien avec les administrations et les services. On ne peut donc soupçonner ni Hubert Wulfranc ni moi-même – ni aucun député du groupe, du reste – de méconnaître les problèmes qui se posent, d'y être insensibles ou, voyant cela de tellement loin, d'être tentés par un certain laxisme.

Ensuite, je rappellerai qu'au mois de juillet, nous nous étions opposés à la prorogation de l'état d'urgence. Nous ne pouvons donc que nous réjouir que l'on sorte enfin de ce régime qui, par définition, ne peut être qu'exceptionnel. On ne peut pas, dans un pays comme la France, maintenir de manière permanente ce qui doit rester un état d'exception, et qui a peut-être déjà duré trop longtemps.

Enfin, on ne peut pas non plus, dans un pays comme le nôtre et au regard de nos valeurs, ne pas tenir compte des remarques émanant d'horizons très divers – Union européenne, monde judiciaire, représentants d'un certain nombre d'ONG, du syndicat majoritaire des magistrats, etc. – et qui toutes nous alertent sur le fait que, depuis le début des années 2000, les nombreux textes qui se sont accumulés ont tendance, s'agissant des libertés individuelles, à restreindre le pouvoir judiciaire au profit du pouvoir administratif. En outre, et comme l'a dit Ugo Bernalicis, alors que nos ennemis s'attaquent à notre modèle, on ne doit pas céder un pouce de terrain sur la question de l'État de droit, de la séparation des pouvoirs et de tout ce qui fait la force de notre démocratie.

Ces mises en garde qui nous sont adressées de toutes parts et de milieux très divers ne peuvent pas être balayées d'un revers de main. Ces propos n'ont rien d'exagéré et méritent notre considération.

J'évoquerai à présent l'ensemble des articles, sans rentrer dans le détail puisque nous y reviendrons en examinant les amendements. Je ferai quatre remarques rapides.

Premièrement, bien qu'il y ait eu une étude d'impact, je pense que l'on manque parfois un peu d'évaluations sur ces sujets. J'ai vécu à Saint-Denis l'organisation de l'Euro 2016, qui a eu lieu quelques mois après les attentats. Par expérience, je peux vous dire que les périmètres de sécurité auraient pu être mis en place sous l'autorité d'un juge, avec possibilité de former des recours dans des délais compatibles avec l'organisation de cette manifestation. Nous y aurions gagné en efficacité et les commerçants de Saint-Denis, qui avaient déjà subi les attentats du 13 novembre, auraient été dispensés de ce que l'on pourrait qualifier de « double peine » : ils n'ont pas pu bénéficier de l'Euro 2016. L'UEFA était devenue quasiment l'ordonnateur des périmètres de sécurité – et pour des raisons surtout commerciales. Je pourrais vous donner des exemples précis concernant l'Euro 2016 et sur d'autres manifestations qui se sont déroulées au Stade de France.

Par ailleurs, je regrette – mais j'aurais pu en faire la proposition – que nous n'ayons pas auditionné les représentants des principaux cultes en France : il aurait été intéressant de recueillir leur avis sur l'article 2. Il n'est cependant pas trop tard et je vais m'efforcer, quant à moi, de les interpeller dans les jours qui viennent. Je pense que l'article 2 est à la fois inefficace, contre-productif et dangereux, mais j'aurai l'occasion d'y revenir avec des amendements. Dans une période où nous faisons face à ce que certains appellent une guerre, et où nous avons en tout cas un ennemi, nous devons tout faire pour fabriquer de l'unité nationale, qui consiste à rassembler et non à stigmatiser une partie de la population. Elle a d'ailleurs compté parmi les premières victimes des attentats des terrasses, du Bataclan et du Stade de France le 13 novembre 2015.

Je souscris à ce que disait Ugo Bernalicis sur le renforcement de notre législation en matière de lutte contre le financement du terrorisme, qui manque dans ce texte. Personne ne peut dire que ce financement ne concerne pas notre territoire : il y a le cas de Lafarge, mais beaucoup d'autres exemples pourraient être cités. On ne peut pas considérer que notre législation est suffisamment efficace.

Il y a eu plusieurs milliers de victimes, directes ou indirectes, du terrorisme en France depuis le 13 novembre 2015. Elles ont la compassion de la communauté nationale, mais pas l'efficacité qui leur est due en ce qui concerne la prise en considération de leur statut de victimes du terrorisme et leur prise en charge. Les victimes des attentats du 13 novembre attendent encore la reconnaissance effective des préjudices subis. Si nous en sommes là, c'est que notre dispositif législatif n'est pas suffisant. Il aurait donc été utile de profiter de cette loi pour le renforcer.