Intervention de Xavier Breton

Je remercie le ministre d'État pour son exposé. Je partage tout à fait le regret que les représentants des cultes n'aient pas été entendus lors des auditions. Il aurait été opportun de recueillir leur éclairage, notamment sur l'article relatif à la fermeture des lieux de culte.

On peut toujours s'inquiéter de la prolifération législative en matière de sécurité, les textes se succédant depuis plusieurs années, mais celui-ci a un objectif, présenté comme un double avantage : sortir de l'état d'urgence, qui ne peut pas être permanent et je crois que chacun en convient, tout en conservant des moyens d'action pour lutter efficacement contre le terrorisme. Le risque est d'aboutir à deux inconvénients : les moyens d'action se réduiront en pratique, car il n'y aura plus toutes les mesures disponibles avec l'état d'urgence, et nous allons faire rentrer dans le droit commun des mesures restrictives de liberté de manière beaucoup plus durable.

L'intégration de ces dispositions, concernant le périmètre des manifestations, la fermeture des lieux de culte ou des mesures individuelles telles que les visites domiciliaires, sera-t-elle permanente ou provisoire, en fonction du contexte terroriste ? Si nous devions rentrer dans une logique de restriction des libertés de droit commun, cela nous poserait problème; s'il s'agissait au contraire d'un état d'exception qui n'en porte pas le nom, on pourrait s'interroger sur l'affichage de cette loi.