Intervention de Jean-François Eliaou

Réunion du mardi 12 septembre 2017 à 15h00
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaJean-François Eliaou :

Je saisis l'occasion de cette discussion générale pour évoquer un sujet laissé pour l'instant de côté : la contribution des services des douanes à la lutte contre le terrorisme. À la fin de l'année 2015, le président de la République M. François Hollande a lancé un pacte de sécurité qui prévoyait la formation et le recrutement de 1000 douaniers sur une durée de deux ans afin de venir spécifiquement en renfort de leurs collègues policiers et gendarmes. Les missions de ces fonctionnaires, qui relèvent du ministère des finances, les mettent quotidiennement au contact de dangereux trafiquants mais aussi de terroristes. Ce sont des douaniers qui ont intercepté M. Mehdi Nemmouche après l'attaque du Musée juif de Belgique. Deux d'entre eux ont perdu la vie dans les attentats de 2015. Au total, les services des douanes ont prononcé plus de 400 interdictions de territoire depuis 2016.

Il me semble que ce texte pourrait donner lieu à une reconnaissance du travail indispensable, voire vital, qu'ils effectuent en matière de lutte contre le terrorisme. Je souhaite appeler l'attention du Gouvernement sur cet enjeu et vous demander votre avis sur l'anonymisation des rapports d'intervention des douaniers ou plutôt leur identification par leur seul matricule comme il en est question pour les policiers et les gendarmes. Le Gouvernement serait-il prêt à déposer ou à soutenir un amendement en ce sens ?

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