Intervention de Jean-Michel Fauvergue

Réunion du mardi 12 septembre 2017 à 15h00
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaJean-Michel Fauvergue :

Le texte que nous examinons a pour but de lutter contre le terrorisme, le seul terrorisme, et non pas la criminalité organisée. Celle-ci s'insinue dans les interstices de notre système pour en tirer profit. Le terrorisme lui – et je suis toujours ému quand il est en question car j'y ai été directement confronté comme vous le savez – frappe partout dans le monde, s'attaque aux fondements de notre société, à ses murs porteurs, à ses valeurs démocratiques auxquelles nous sommes tous attachés ; il veut tuer nos enfants, les enfants de nos enfants ; il veut nous faire disparaître. Je soulignerai au passage que c'est dans les pays arabes que les victimes sont les plus nombreuses.

La majorité présidentielle, adoptant une attitude courageuse et responsable, veut sortir de l'état d'urgence – qui pourra toujours être rétabli si la situation l'impose. Pour cela, il faut se doter de moyens adaptés tout en revenant aux règles du droit commun. Il faut respecter le droit, c'est un flic qui vous le dit, un flic qui a toujours servi le droit, comme ses collègues policiers et gendarmes. Et je dois ici vous remercier des propos aimables que vous avez eus pour les forces de l'ordre. Cela n'a pas toujours été le cas ici. Je me rappelle qu'il y a un peu plus d'un an, dans cette salle de réunion même, mes collègues et moi n'avions guère été épargnés par les députés membres de la commission d'enquête sur les attentats de 2015.

Certains ont dénoncé l'inflation législative, les normes qui se font et qui se défont. Mais ces pratiques qui consistent à défaire ce que la majorité précédente a fait, ce sont celles de nos prédécesseurs. Nous adoptons une autre attitude, de courage et de responsabilité, comme je l'ai dit.

La sécurité, je peux vous le dire après trente-neuf ans d'expérience, se fait à plusieurs : police nationale, polices municipales, gendarmerie nationale, mais aussi de plus en plus, que vous le vouliez ou non, sociétés privées de sécurité auxquelles il va falloir faire de plus en plus confiance, avec des agents mieux formés.

Je finirai par une question. Dans son programme de campagne, M. Emmanuel Macron proposait l'isolement des individus radicalisés en milieu carcéral et l'augmentation de certaines peines à l'encontre des terroristes, dispositions avancées par d'autres partis. Sont-elles toujours à l'ordre du jour, monsieur le ministre ?

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