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Intervention de François de Rugy

Séance en hémicycle du mercredi 18 juillet 2018 à 21h30
Démocratie plus représentative responsable et efficace — Article 2

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaFrançois de Rugy, président :

J'imagine, monsieur le rapporteur, que l'avis de la commission est défavorable sur tous les amendements, sauf sur le no 332, que vous venez de présenter.

Madame la ministre, quel est l'avis du Gouvernement ?

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