Intervention de André Chassaigne

Vous avez indiqué vous-même, monsieur le rapporteur général, que le service national ne relevait pas du domaine militaire, car, sinon, il serait couvert par « l'organisation générale de la défense nationale ». Dans la mesure où tel n'est pas le cas, on peut considérer qu'il s'agit d'une obligation civile. Je ne comprends donc pas pourquoi vous souhaitez ajouter cette mention à l'article 34.