Intervention de Philippe Gosselin

À l'instar de mon collègue Aurélien Pradié, j'inviterai notre rapporteur général – je ne le qualifierai pas nécessairement de bien aimé – à une certaine mesure. Monsieur le rapporteur général, les collègues que vous visez ou ne visez pas sont des élus du suffrage universel et il me paraît que celui-ci vaut largement vos jugements de valeur. Nous sommes tous des élus de la nation et de la République, et il n'y a pas de bons et de mauvais points à distribuer à qui que ce soit.

Sur le fond, j'entends bien la préoccupation de nos collègues, à savoir assurer, en tout point, l'égalité entre les hommes et les femmes. Qui ne souscrirait pas à une telle ambition ? Évidemment personne, pas plus nous – bien que nous semblons, aux yeux de certains, moins légitimes pour parler de tel ou tel sujet – que d'autres. Mais je rappelle que nous ne cherchons pas à avoir une constitution bavarde. Nous ne cessons d'ajouter des dispositions qui existent déjà. Je rappelle que le bloc de constitutionnalité, depuis la décision du Conseil constitutionnel du 16 juillet 1971, intègre non seulement la déclaration des droits de l'homme et du citoyen de 1789, mais aussi, notamment, le préambule de la Constitution de 1946. La déclaration de 1789 dispose, en son article 1er, que « Les hommes naissent et demeurent libres et égaux en droits. » Les « hommes » renvoient ici, évidemment, à l'humanité, aux femmes autant qu'aux hommes. Le préambule de la Constitution de 1946 dispose quant à lui, en son troisième alinéa, que « La loi garantit à la femme, dans tous les domaines, des droits égaux à ceux de l'homme. » On ne saurait être plus clair. Or l'article 34 est justement celui qui définit le domaine de la loi.