Intervention de Philippe Gosselin

Il s'agit de reconnaître dans la Constitution la continuité du service public. C'est à l'évidence un principe à valeur constitutionnelle, qui a été reconnu comme tel par une décision du Conseil constitutionnel en 1979 ; mais aujourd'hui – et c'est assez logique – , il doit se concilier avec d'autres qui, eux, sont clairement inscrits dans la Constitution. Je pense notamment au droit de grève, reconnu dans le septième alinéa du préambule de 1946 parmi les droits dits de seconde génération, droits « particulièrement nécessaires à notre temps ». Je crois qu'aujourd'hui, il est particulièrement nécessaire à notre temps – pour éviter les cris d'orfraie, je déconnecte la question des grèves SNCF – d'assurer clairement la continuité du service public en l'inscrivant en lettres d'or dans la Constitution. Cela n'empêchera pas le Conseil constitutionnel de moduler ses décisions en tenant compte aussi bien du droit de grève que de ce principe de continuité ; mais au moins les deux principes – mutabilité et continuité du service public – seraient-ils reconnus de façon équivalente.