Intervention de Élisabeth Toutut-Picard

Je me réjouis de cette tentative apparemment réussie de rapprochement entre les différentes administrations et agences françaises. C'était en effet une des conclusions de la mission d'information commune sur l'utilisation des produits phytopharmaceutiques : la coordination semblait faire défaut et chaque administration ou agence auditionnée nous expliquait que son terrain de jeux était précisément délimité et qu'il fallait voir son voisin pour avoir la réponse à nos questions !

Je souris d'entendre que l'Union européenne souligne l'action coordonnée vertueuse de la France. Au niveau européen, beaucoup restait à faire lorsque nous nous sommes penchés sur le sujet… Si la France peut tirer les administrations européennes vers le haut, c'est une excellente chose !

Ma question porte sur les repères et les normes. J'ai bien compris que votre direction avait la lourde charge d'éditer ces repères et de les contrôler. Cela m'interpelle : comment peut-on être à la fois juge et partie ? Vous nous avez indiqués – je crois que c'est récent – que vous aviez séparé la gestion de la crise et le contrôle du respect des règles. Cela avait été demandé à l'Autorité européenne de sécurité des aliments par les ministres de l'environnement européens, me semble-t-il.

Quels éléments scientifiques vous poussent à affirmer qu'un colorant, un adjuvant ou un produit chimique présent dans l'alimentation industrielle est ou n'est pas dangereux pour la santé ? Je crois que le raisonnement porte sur la substance, et non sur les « effets cocktail ». Comment arrivez-vous à vous positionner ?

Je comprends parfaitement votre mission de contrôle – heureusement, vous êtes là pour réaliser ces contrôles. Mais qui décide de ce qui est dangereux et à partir de quand un produit est dangereux ? Vous l'avez dit, les habitudes alimentaires évoluent, vous devez donc vous ajuster en permanence. Vous avez indiqué revoir les autorisations de mise sur le marché (AMM) de certains produits qui vous semblent désormais dangereux. Comment arrivez-vous à suivre la dynamique scientifique ? Qui vous apporte ces certitudes scientifiques ? Qui sollicitez-vous ? Vous avez parlé du recrutement de scientifiques : comment se positionnent-ils au sein de votre institution ? Comment restent-ils objectifs ?