Intervention de Rémi Delatte

Mme de Montchalin a eu mille fois raison d'insister sur la soutenabilité des opérations de renouvellement urbain : c'est un point qui nous paraît tout à fait déterminant pour garantir le bien vivre ensemble dans la durée. Rien n'est pire que de constater, au bout d'un certain temps, un désengagement des acteurs locaux, qu'il s'agisse des bailleurs ou des équipes municipales : cela entraîne systématiquement une dépréciation de la qualité des opérations engagées, qui s'opère au détriment des habitants. Pour éviter cela, la réalisation des programmes doit s'accompagner d'une animation, réalisée en mettant à contribution les habitants et les associations. Là où les élus, en particulier les équipes municipales, ont été très impliqués, on constate des résultats très positifs dans la durée.

M. Hetzel a raison de rappeler en quoi consiste notre mission d'évaluation et de contrôle. Conscients de la responsabilité qui nous incombe, Nadia Hai et moi-même avons souhaité que les parlementaires soient représentés au sein de l'ANRU, et nous avons été rejoints par une récente décision législative en ce sens.

Je veux dire à M. Jerretie que le projet urbain est en partie financé par l'ANRU, au-delà du logement : c'est notamment le cas au sein du NPNRU. Comme d'autres collègues, vous avez souligné l'intérêt de mettre en place des gardiens d'immeubles, un projet qui nous semble effectivement pouvoir jouer un rôle déterminant en matière de cohésion sociale. Les gardiens déjà en place, qui contribuent de manière évidente au bien vivre ensemble, sont d'ailleurs spontanément venus à notre rencontre pour en témoigner. J'ajoute qu'ils assurent un travail essentiel de prévention de la délinquance et des dégradations.

Plusieurs d'entre vous ont évoqué les dispositifs économiques. Certains dispositifs fiscaux existent déjà dans les quartiers prioritaires, notamment celui des zones franches urbaines, qui ont évolué pour devenir des zones franches urbaines – territoires entrepreneurs (ZFU-TE), ouvrant droit à des exonérations d'impôt sur les bénéfices durant huit ans afin d'éviter l'effet d'aubaine. Pour des raisons de disponibilité budgétaire, il n'est pas garanti que ce dispositif puisse être pérennisé, et il devra être procédé à une évaluation. Nous souhaitons qu'il puisse être assuré une certaine offre de services dans les quartiers et, si cela est déjà prévu pour les commerces, avec des dispositifs d'exonération d'impôts locaux et de cotisation foncière sur le bâti pour les commerces de proximité, nous estimons qu'il convient d'aller au-delà en étendant ce dispositif à toutes les entreprises, partant du principe que l'emploi crée, lui aussi, une dynamique dans les quartiers – pas seulement pour la population qui y réside, mais pour l'ensemble de l'agglomération.

Mme Louwagie a souligné la nécessité d'une bonne communication entre les acteurs, ce qui est effectivement déterminant. Aujourd'hui, la gouvernance se situe plutôt au niveau intercommunal mais, pour les zones où les élus sont moins impliqués, il nous a semblé intéressant de développer les groupements d'intérêt public (GIP). Si ceux-ci sont déjà en place dans plusieurs secteurs, ils ont parfois été abandonnés parce qu'ils pouvaient apparaître comme un dispositif un peu lourd par rapport à une gouvernance exercée par le président d'intercommunalité ou le maire. En tout état de cause, le GIP présente l'avantage déterminant de permettre une coordination avec les élus, les acteurs locaux – notamment les bailleurs – et l'État. Il est essentiel que les délégués du préfet dans le cadre de la politique de la ville puissent être impliqués, car ils ont aussi un rôle de co-animateurs et de régulateurs à jouer dans les opérations de rénovation urbaine.

La difficulté à définir la notion de mixité sociale a été évoquée. Pour nous, la mixité sociale est aussi la mixité fonctionnelle, architecturale – un quartier est composé de logements sociaux, intermédiaires, mais aussi privés, et c'est ce brassage qui permet la diversité des populations.

Je suis d'accord avec M. Ahamada pour considérer que le terme « rénovation » est un peu obsolète et laisse imaginer que les seules opérations entreprises ont pour objet de reconstituer l'existant. Pour ma part, je préfère utiliser le mot « renouvellement » (employé par le passé), qui montre bien la volonté de renouveler l'image d'un quartier – une entreprise nécessitant du temps, ce qui est souvent un obstacle à l'investissement privé.

Je remercie M. Bourlanges d'attester de notre honnêteté et je regrette qu'il soit resté sur sa faim, ce qui s'explique par le fait que le sujet abordé est très vaste, mais aussi en raison de l'importance des moyens financiers à mobiliser : aujourd'hui, la contrainte budgétaire que l'on connaît oblige à faire des choix. Il est un principe, rappelé par nombre d'entre vous, et que nous ne devons jamais perdre de vue, à savoir le fait que l'humain doit rester au coeur de nos préoccupations.